Haut débit ADSL : Radioscopie d'une imposture

Pour l'accès Internet en "bas débit", la durée de connexion était (et l'est toujours pour les moins chanceux) variable, ce que reflétait la facture. Avec l'avènement, sur une fraction du territoire du moins, d'accès Internet en "haut débit", la durée de connexion est devenue illimitée pour tous les abonnés (à part quelques rares offres à durée limitée, trop confidentielles pour influencer le contexte général). En devenant ainsi une constante, la durée de connexion est neutralisée dans la facturation, qui devient par conséquent immuable ou "forfaitaire".
Est-il pour autant légitime d'appliquer aux contrats d'accès "haut débit" un tarif unique ? C'est ce que les FAI tentent de soutenir, et c'est précisément ce qui est au cœur de cette imposture (tacitement ?) couverte par toutes les tutelles et autorités (Arcep, ministère de l'Economie, DGCCRF, justice).
Il me semble y avoir au moins deux arguments pour attaquer cette position, et je m'étonne que ni la presse informatique, ni les groupements de défense des consommateurs ne mènent campagne en ce sens pour rétablir les droits des consommateurs, faire appliquer les règles de droit existantes et faire cesser ces pratiques indubitablement illicites.
Avant tout, et pour tordre d'emblée le cou à une idée reçue largement répandue dans le grand public, il est totalement faux de croire que parce que l'objet d'une transaction est immatériel, il ne serait pas mesurable.
Le premier argument qui me semble contredire fondamentalement la posture des FAI, est qu'en matière de contrats, fonder une facturation sur une promesse de fourniture / prestation au lieu de la fourniture / prestation réelle constitue une escroquerie, qu'il convient de réprimer durement comme telle.
Quant au second argument, prétendre, parce qu'un seul facteur de l'équation (la transaction) devient une constante (en l'occurrence le facteur durée, devenu neutre en devenant illimité pour tous), que l'objet entier de la transaction devient par voie de conséquence également une constante constitue une tromperie grossière qui ne résiste pas une seconde à la plus élémentaire analyse.
Schématiquement, les contrats d'accès à l'Internet, qu'il s'agisse d'accès par modem 56 kbps classique (v.90-v.92), par adaptateur RNIS 64 kbps ou par modem xDSL, se composent, et se sont toujours composés, de plusieurs facteurs concomitants, à savoir :

• facteur prestation(s) "P";
• facteur débit "D";
• facteur temps (durée) "T".

Transposé en formule, la facturation d'un contrat de services Internet se présente donc comme suit :
PU x P(x) x D(y) x T(z).
En "bas débit", la prestation est unique et se compose toujours et pour tout abonné de l'accès Internet, et constitue de ce fait un facteur constant, donc neutre du point de vue facturation (x = 100%). De même, le débit disponible réellement fourni par le prestataire est en chaque point du territoire et pour tout abonné une constante (*), et donc également neutre pour la facturation (y = 100%). La durée, enfin, est un facteur variable, que ce soit à travers un accès dit "libre" ou un accès à "capital temps". Ce dernier facteur n'étant pas neutre, la facturation reflète en conséquence les variations de "z".
Transposé en formule, la facturation d'un accès "bas débit" se présente donc comme suit :
PU x P(100%) x D(100%) x T(z).
En "haut débit" en revanche, les prestations sont loin d'être uniques (accès Internet, prêt / location de modem et/ou de routeur, téléphonie illimitée, télévision numérique, télévision HD, bouquets de chaînes, ligne téléphonique…). Elles varient d'une offre à l'autre pour commencer, mais surtout, à l'intérieur d'une offre donnée, elles varient fortement d'un abonné à l'autre. En outre, les écarts entre les prestations promises et les prestations réellement fournies aux différents points du territoire sont très significatifs. Ce facteur est donc tout sauf une constante, et ne peut donc pas être neutralisé purement et simplement dans la tarification. Il en va exactement de même des débits, et comme boutade on pourrait dire qu'il y a presque autant de débits différents qu'il y a d'abonnés ADSL en France. Plus encore que les prestations, les différences de débit sont le facteur discriminant par excellence du contrat, en conséquence de quoi il ne peut pas être considéré comme neutre du point de vue facturation. Reste la durée, illimitée pour tous les abonnés, quelle que soit l'offre à laquelle ils ont souscrit et où que se trouve leur point d'accès sur le territoire, en vertu de quoi ce facteur est constant et n'affecte pas la facturation (z = 100%).
Transposé en formule, la facturation d'un accès "haut débit" se traduit donc comme suit :
PU x P(x) x D(y) x T(100%).
Il devient évident dès lors que l'application systématique par les FAI d'un coefficient 100 au facteur prestations, alors qu'en réalité il est de beaucoup inférieur et pour de nombreux abonnés même 0 pour les services annexes, et d'un coefficient 100 au facteur débit qui lui aussi est de beaucoup inférieur dans la réalité pour la majorité des abonnés, constitue, outre une impardonnable et monstrueuse erreur de calcul, aussi et surtout une fraude à la facturation, purement et simplement.
Comme je ne suspecte aucunement les FAI de ne pas savoir compter, je les suspecte par conséquent d'abuser à très grande échelle et totalement sciemment l'ensemble de leurs clients.
Et je les suspecte même de s'être concerté entre fripouilles pour ce faire, tant il y a un faisceau accablant de présomptions en ce sens.

Si le sujet vous intéresse, je vous invite à poursuivre la lecture de quelques autres considérations qui me sont venues à l'esprit en préparant cet article :

Sommaire :

• L'imposture du haut débit : la preuve par l'exemple
• Accès Internet, écarts tarifaires injustifiés
• Internet haut débit : tous les FAI opérateurs téléphoniques ?
• Forfaits ADSL : Loterie numérique.
• Haut débit ADSL : le dégroupage, toujours total ?
• Haut débit ADSL : manque de mordant de l'ARCEP
• Forfaits haut débit ADSL, l'imposture en chiffres
• Free, l'Iznogoud de l'Internet hexagonal

A faire : dresser la liste des mesures propres à assainir ce secteur.


(*) Pour les esprits chagrins qui à cause des arbres ne voient plus la forêt, je précise que les éventuelles fluctuations de débit pouvant le cas échéant affecter les accès "bas débit" RTC étaient purement aléatoires, jamais durables, totalement indépendantes de la prestation réellement fournie par les FAI et surtout en aucun cas le fruit ni du lieu de résidence de l'abonné ni d'une quelconque politique restrictive ou sélective de déploiement. En conséquence de quoi ces fluctuations n'ont pas à être répercutées dans la facturation au client.

Free, l'Iznogoud de l'Internet hexagonal

Iznogoud a une idée fixe, il veut « devenir calife à la place du calife ! ». Pour Free, c'est un peu pareil, et depuis des lustres il essaie de faire des crocs en jambe à FT. N'hésitant pas à l'occasion à recourir à des pratiques douteuses, comme le vol de données, que la Justice qualifie pudiquement "d'extractions non autorisées".
A l'adresse http://www.legalis.net/breves-article.php3?id_article=639 vous pourrez lire (il y a un lien vers le jugement complet dans le texte) :

Extractions non autorisées d’une base de données lourdement sanctionnées. - 29/06/99
Le tribunal de commerce de Paris, faisant application de la loi du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données, a sanctionné par jugement du 18 juin 1999 les télédéchargements massifs des annuaires de France Télécom. Les auteurs des télédéchargements illicites, à savoir les éditeurs du service 3617 Annu, sont condamnés à verser 100 millions de francs à titre de dommages et intérêts à France Télécom. Toute nouvelle extraction non autorisée des annuaires est interdite, sous astreinte de quatre millions de francs par jour. Ainsi, France Télécom voit son investissement substantiel, nécessaire à la constitution / vérification / présentation de la base de données, efficacement protégé. Plus généralement, on soulignera le caractère hautement dissuasif du jugement.

Pour l'anecdote, signalons que la recherche inversée, facturée 0,30 EUR par résultat sur www.annu.com, est disponible gratuitement sur Infobel France. J'avais d'ailleurs appris à l'époque que Kapitol, qui opère le site Infobel, avait constitué sa base de données à partir des fichiers originaux que les opérateurs historiques européens s'échangeaient (gracieusement) selon un accord de coopération des renseignements. Je n'ai hélas jamais réussi à remettre la main sur le document de référence qui mettait en place cette coopération multilatérale, et que j'avais consulté à l'époque.
Toujours est-il que je trouve choquant de la part de France Télécom de facturer (directement via le service "QuiDonc" ou indirectement via la location de la base à Annu et consorts) aux abonnés de France quelque chose qu'il offre (indirectement) gratuitement à deux cent millions d'autres européens. Or dès l'instant où le pouvoir, alors aux commandes de l'opérateur historique, fermait les yeux sur cette dérive, il aurait été malvenu de taper sur les doigts d'Iliad pour avoir fait de même.
Si vendre contre paiement quelque chose de gratuit n'est pas foncièrement illégal, c'est en revanche foncièrement indécent. Et bigrement lucratif. Car uniquement par le biais des reversements de France Télécom sur les connexions au 3617 ANNU, Iliad se faisait un CA annuel de plusieurs centaines de millions de francs (plusieurs dizaines de millions d'EUR).
J'estime dès lors que le groupe de Xavier Niel, qui rappelons-le a débuté son parcours professionnel dans la télématique et le Minitel rose, et qui a même été contraint de renoncer à son poste de PDG du groupe dont il est l'actionnaire principal suite à une sombre affaire de dénonciation anonyme pour proxénétisme aggravé (non-lieu) et recel d'abus de biens sociaux (avoué), s'en est assez bien tiré le 18 juin 1999. Surtout, à en croire un article qui lui est consacré dans Challenges du Nouvel Obs, qu'il n'en aurait pas été à son coup d'essai (piratage base de données de Politel).
Si donc la présence de cet aiguillon dans le paysage ADSL français est sous certains angles une bonne chose, il serait peu sage de le draper de toutes les vertus du chevalier blanc.
D'ailleurs, vous je ne sais pas, mais moi, ses pubs me soulèvent le cœur. Celles pour ANNU tournent toutes autour de la suspicion et/ou la délation (souvenez-vous de cette pub radio où une jeune maman soumet sa gosse à un véritable interrogatoire policier pour lui faire avouer qu'une dame "gentille" a appelé en demandant son papa).
Quant à celle pour Free, la dernière en date (www.cretin.fr) est du pur dénigrement gratuit de la concurrence (et la version Web est encore plus navrante que la version télé). Mais la précédente ne vaut guère mieux : la nana contrainte de balancer ordi, télé et freebox par la fenêtre dans une tentative désespérée de se faire honorer par son mec mou du genou. Les Freenautes (mâles) apprécieront de se voir représenté comme ça !
Si tant est que ses messages publicitaires reflètent la pensée d'une entreprise, la vision qu'ont Free et Iliad de la société et des gens, ses propres clients inclus, me semble éminemment glauque.

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Haut débit ADSL : manque de mordant de l'ARCEP

Mais pourquoi l'ex ART, aujourd'hui ARCEP, pourtant censée veiller au grain, est-elle aussi bienveillante ? C'est une bonne question, à laquelle il n'y a que des "ébauches" de réponse. Tout d'abord, cet organe de tutelle n'est pas chargé de défendre le consommateur, mais bien de veiller à ce que le secteur des télécommunications en France s'ouvre à la concurrence. Donc de s'assurer que FT laisse des concurrents accéder au marché, en abandonnant progressivement son monopole.
Ensuite, contrairement à ce beau discours officiel, et comme l'explique fort bien le Président de FDN, il s'agit d'une concurrence purement factice, de pacotille. Et c'est bien là que le bât blesse.
Enfin, j'ajouterai pour ma part à cette analyse de FDN, qu'il est tout à fait évident que si les règles d'une concurrence totale, effrénée et loyale devaient être appliquées sans plus, FT aurait coulé corps et biens depuis longtemps. Il ne faut pas oublier qu'il y a seulement quelques années, au début du présent 21ième siècle, FT s'est distingué comme l'une des entreprises les plus endettées de la planète : 69,7 milliards EUR !
Impensable dans ce contexte de laisser FT jouer loyalement le jeu, sous peine de la voir couler à pic. Il fallait donc biaiser. Se montrer le plus retors possible. Tricher, temporiser, feinter. Et dans ce domaine, la France est passée maître. Selon une stratégie désormais bien huilée, on commence d'abord par laisser passer la date limite de transposition dans la loi nationale des différentes directives européennes que l'on a soi-même approuvées et promulguées. Comme le ferait le premier mauvais payeur venu. On laisse passer les avertissements, les mises en demeure, en attendant la condamnation. De la sorte, on gagne quelques années. Au détriment du consommateur, cela va sans dire. Puis, de fort mauvaise grâce, on installe donc cette ART, mais en veillant à ce qu'elle en fasse le moins possible (juste assez pour donner le change à la Commission européenne), et qu'elle ait à sa tête un grand commis de l'Etat, qui saura comprendre où réside son intérêt (ou surtout celui de son maître). Chargé avant et envers tout d'éviter la cuisante déconfiture de FT en lui assurant des parts de marché les plus confortables possibles mais sans que ça ne ressemble trop à du monopole, sur le papier du moins. Tous les subterfuges sont bons. Les plaintes pleuvent de toutes parts, mais ça ne fait rien, on fait le gros dos et on laisse passer le grain. Car le dilemme est en effet celui-ci : impossible de (faire) condamner (trop durement) les pratiques illicites et frauduleuses des concurrents de FT sans créer à chaque fois une dangereuse jurisprudence, qui pourrait ensuite être utilisée contre FT, le principal tricheur (à en croire le nombre de plaintes et condamnations à son triste actif) de ce sinistre jeu de dupes !
Pour illustrer la grande probité de l'opérateur historique, il suffira de rappeler au lecteur, bien que cela soit sans rapport direct avec l'accès Internet, la manipulation boursière ayant consisté à introduire à grands renforts de pub Wanadoo en Bourse à 19 EUR, pour ensuite racheter ses propres parts à 8,86 EUR quelque temps plus tard auprès des petits porteurs. Ces pauvres gens ainsi détroussés de ce qui pour la plupart constituait leur complément de retraite peuvent remercier Thierry Breton, PDG de FT à l'époque et actuel ministre de l'Economie, grand ordonnateur de cette opération de flibusterie financière.
Mais pour en revenir au thème de la concurrence, ou plutôt de son absence, quelques chiffres fournis par DegroupNews m'ont paru édifiants.

Pour bien en saisir la portée, il convient de ne pas commettre l'erreur d'additionner les chiffres renseignés pour chacun des opérateurs alternatifs. En effet, si vous allez consulter les cartes du dégroupage fournis sur ce même site, vous verrez que dans la majorité des cas, ces opérateurs alternatifs se marchent sur les pieds dans les mêmes NRA. Il en ressort donc que FT reste seul maître à bord sur près de 90% des répartiteurs. Je n'appelle pas ça de la concurrence.
D'ailleurs, sans m'étendre sur les qualités ou défauts respectifs des alternatifs, ils ne jouent pas dans la même catégorie. Nous faire croire à l'ouverture d'un marché à la concurrence lorsque l'on y introduit une poignée d'adversaires de taille parfois 100 fois inférieure, quasiment exsangues après le dégroupage d'à peine quelques centaines de NRA, c'est une vaste blague. Même à supposer qu'ils se soient réunis en consortium, ils n'auraient à grande peine réussi à dégrouper que 20% du réseau, abandonnant toujours la part du lion à l'opérateur historique.
Si en revanche l'ARCEP avait invité BT et DT à venir en tant que tels implanter en 2 ou 3 ans un réseau 100% indépendant sur l'ensemble du territoire, là oui, on aurait pu parler de concurrence.
Mais dans la situation actuelle, on voit plutôt des petites bestioles grappiller les reliefs du festin d'un gros pachyderme. Dans la nature ça porte un nom. Mais si voyons ! Des parasites.
Car enfin, cette situation les arrange bien. Tout monopoliste tend à surfacturer honteusement. En maintenant de fait le monopole, les nouveaux acteurs peuvent se contenter de facturer un fifrelin en dessous du monopoliste, ce qui reste toujours de la surfacturation scandaleuse.
L'ARCEP a donc bien servi ses maîtres en nous la jouant Canada Dry : ça ressemble à de la concurrence, mais ce n'est pas de la concurrence.
J'en conclus que cette situation de quasi-monopole est en vérité voulue par tout le monde, l'Etat, l'ARCEP, FT et même les opérateurs alternatifs.
Et d'ailleurs, une petite analyse assez simple des tarifs apporte un début de confirmation.

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Haut débit ADSL : le dégroupage, toujours total ?

Le 15-06-2006 j'ai tenté de poster le texte suivant sur le blog de l'ARCEP, refusé semble-t-il par son modérateur (je le suppose du moins, devant l'absence de toute réaction) :

Dégroupage, toujours total.

Selon la réponse fournie à la question 13) de la FAQ :
"Les questions les plus fréquentes sur l'accès à Internet haut débit" ici même (ndlr : le site de l'Arcep), le dégroupage total est défini comme :
"le cas où l'opérateur dégroupeur gère l'ensemble des fréquences de la ligne et peut donc également y faire passer un service fondé sur l'une des technologies xDSL."
Il s'agit d'une situation qui se constate sur TOUT le territoire, chaque fois que Orange (ex Wanadoo) est présent dans un répartiteur avec une infrastructure xDSL (DSLAM).
De fait, Orange (anciennement Wanadoo) est une personne morale différente de France Télécom, et juridiquement il importe peu que France Télécom en détienne ou non des parts sociales.
Dans les cas, fréquents, où l'abonné utilisateur final a souscrit auprès de Orange (ex Wanadoo) à une offre "Accès Internet + Téléphonie illimitée", il se trouve dans exactement la même situation (technique) qu'un abonné Free ou Alice etc., et devrait dès lors se voir offrir la possibilité de résilier son abonnement France Télécom devenu superfétatoire.
L'obligation de maintien de l'abonnement France Télécom est en l'occurrence un cas d'abus de position dominante, et fausse la concurrence sur ce marché.
Il me semble que l'ARCEP manquerait à son devoir si elle laissait perdurer cette situation sans intervenir avec force auprès des dirigeants de Orange pour rétablir une égalité de traitement entre consommateurs, même si la défense des consommateurs ne constitue pas la principale mission de l'ARCEP.

Même si je me trouve un peu esseulé, je soutiens la thèse selon laquelle, même dans les zones non dégroupées "officiellement", mais où le FAI Orange propose des packs ADSL incluant la téléphonie illimitée, l'abonné devrait avoir la possibilité de se passer de France Télécom. Du moins si nos chers technocrates avaient pour un sou de bon sens et un vague souvenir de la notion d'équité.
En effet, dans tous les centraux de France et de Navarre, si la règle du jeu était respectée en l'absence de toute entente illicite, et qu'Orange ait à s'acquitter du même tarif de gros que ses petits camarades, il serait de facto opérateur dégroupeur, puisqu'en mesure de gérer l'ensemble des fréquences, hautes et basses. Partant de cette hypothèse, dans les cas où un abonné Orange souscrit à la téléphonie illimitée, il est totalement illégitime de lui imposer en sus la souscription à ou le maintien d'un abonnement FT, superfétatoire et redondant, dans la mesure où cet abonné se retrouve finalement avec 2 lignes, dont une payée à Orange (à hauteur de 10 EUR TTC). Il s'agit donc là d'un cas caractérisé d'entente illicite et d'abus éhonté et à grande échelle vu le nombre d'abonnés que compte ce FAI, induits par le manque de véritable concurrence et le maintien de fait du monopole de FT.
Abus monopolistique et ententes illicites qui une nouvelle fois laissent de marbre l'ARCEP.

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Forfaits ADSL : Loterie numérique.

La commercialisation des forfaits ADSL en France, tous FAI confondus, use de procédés pour le moins contestables, parfois à la limite de l'escroquerie, de publicités trompeuses, et de pratiques tarifaires ouvertement discriminatoires :

• la mention d'un débit "jusqu'à…" crée faussement l'impression qu'il s'agirait d'un débit maximum disponible en permanence à tout abonné, et que c'est au final le seul consommateur qui décide au gré de ses besoins et de ses connexions successives d'en utiliser la totalité ou seulement une partie. La mention (parfois omise, et ayant quand elle est présente toujours recours à des procédés destinés à en réduire la lisibilité, soit petits caractères, soit faible contraste entre texte et arrière-plan, soit défilement rapide, et souvent la combinaison des trois) de l'éligibilité de la ligne ne fait quant à elle référence qu'à la disponibilité ou non de la technologie de l'ADSL, et non pas aux différents niveaux de débit. En clair il s'agit d'une mention trompeuse ;
• l'application d'un même tarif pour tous les abonnés (d'une même zone, et chez certains FAI pour toutes zones confondues), c'est dans le chef des fournisseurs, baser la facturation sur le débit supposé à la sortie du DSLAM, sans prise en compte de l'affaiblissement du signal avec l'éloignement. C'est un peu comme si EDF ou GDF vous factureraient sur base de ce qui sort de la centrale électrique ou du terminal gazier, au lieu de la consommation enregistrée par le compteur dans votre cave… De plus, cette application d'un tarif unique se fonde sur un débit purement théorique, hypothétique et vaguement calculé au lieu d'être contradictoirement constaté par un organisme notifié sur l'intégralité des différents DSLAM du réseau, et qui ne tient en conséquence aucunement compte des différences d'infrastructure des divers centraux et répartiteurs téléphoniques à travers le territoire. L'absence de progressivité du tarif en fonction de l'affaiblissement du signal créé en outre une discrimination tarifaire flagrante, pouvant résulter en un écart de prix unitaire du Mbit de 1:40 (soit de 20 Mbits en sortie de DSLAM à 0,50 Mbits en fin de ligne), alors que les FAI connaissent au bit près le débit fourni à chaque utilisateur individuel. En clair il s'agit encore une fois d'une pratique équivoque, trompeuse et discriminatoire et en conséquence illicite ;
• pour d'autres, l'application d'un même tarif forfaitaire se justifierait par le fait qu'ils ne mettent à disposition que le vecteur, sans distinction de débit. Ou l'habituel travers de tous les FAI de se réfugier derrière une obligation de moyens et non de résultat. Ce travers a chaque fois été condamné par la Justice, et les FAI sont bel et bien tenus à une stricte obligation de résultats. D'un point de vue légal et juridique, le simple fait d'axer leur communication sur les débits a pour conséquence directe que les débits constituent un élément essentiel du produit, et même un facteur déterminant dans la décision de contracter ou non du consommateur.
• l'omission fort opportune de l'unité de mesure utilisée dans les messages publicitaires, les contrats et les factures d'une part, et le recours de fait par une majorité de FAI à une unité de mesure ATM totalement fantaisiste et artificiellement gonflée de 20%, constituent des éléments complémentaires de tromperie sur la marchandise. La seule unité de mesure réaliste étant le débit IP. C'est comme dans les années '60, où certains constructeurs automobiles techniquement à la traîne annonçaient des puissances moteur en chevaux SAE, mesurées au banc sur des blocs moteur totalement nus, alors que d'autres, plus sérieux et respectueux du client, affichaient clairement la puissance en chevaux DIN, mesurée sur des blocs pourvus de tous leurs organes opérationnels (pompes, servos, lignes d'échappement et autres) indispensables. Il s'agit donc encore une fois d'une volonté de leurrer le consommateur, en laissant abusivement supposer que tel FAI annonceur serait plus performant que tel autre FAI concurrent, alors que la technologie mise en œuvre (ADSL ou ADSL2+) donne pour un même DSLAM un débit strictement identique quel que soit le FAI qui y est raccordé (à preuve, le débit mesuré par ma LiveBox et celui calculé par la plate-forme de test d'éligibilité de Free (http://adslcgi.free.fr/suivi/eli.pl) sont identiques : 2432 kbit/s) ;
• l'absence, volontairement maintenue par les différents acteurs, d'unité de mesure normalisée, est une manière d'entretenir artificiellement l'équivoque dans l'esprit du consommateur ;
• l'affichage dans les publicités du seul prix (forfaitaire) du dégroupage total passe opportunément sous silence les écarts de prix discriminatoires entre abonnés dégroupés totaux et dégroupés partiels d'un même fournisseur, pouvant aller de 1 à 95 l'unité ! (chez AOL) ;
• l'application d'un tarif unique quelle que soit la zone et le type de dégroupage (exemple de Free), outre la discrimination tarifaire engendrée sur le prix du Mbit de débit réellement fourni, comme exposé ci-dessus, crée également une distorsion au niveau du contenu réel des prestations fournies/à fournir faisant l'objet de la transaction (absence de l'offre de télévision, par exemple, dont la contrepartie financière n'est pas déduite du prix pratiqué), ce que n'autorisent pas les règles de commerce (le Code de la Consommation prévoit en effet, à titre d'exemple, qu'une compensation et/ou un remboursement doivent être prévus lorsque le niveau de qualité des services n'est pas atteint - tiret d) de l'article L121-83) ;
• le vocable "jusqu'à…" n'est de mise de manière licite que dans un seul domaine : celui des loteries.

Et finalement, en France, ce grand pays qui n'a que le mot égalité à la bouche, l'Internet est bien une affaire de pure loterie. Si vous avez de la chance, avec votre billet à prix unique, vous tirez le gros lot, c'est-à-dire que vous avez réellement du haut débit. Avec téléphone et télé en prime. Sinon, toujours avec votre billet à prix unique, vous n'avez que des lots de consolation, ou un débit au rabais. Et un accès nu, c'est-à-dire sans téléphone ni télé.

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