Internet haut débit : tous les FAI opérateurs téléphoniques ?

La démonstration peut vous paraître hasardeuse, mais il me semble que dans la réalité, les FAI sont des opérateurs de téléphonie.
J'en veux pour preuve que l'on trouve sur le site de l'ARCEP même, donc la source la moins contestable qui soit en la matière, des éléments permettant d'alimenter cette thèse, comme par exemple le texte du discours prononcé par Paul Champsaur, Président de l'Autorité de Régulation des Télécommunications, à IDATE 2004, à Montpellier, le 26 novembre 2004. Le pauvre homme fait des efforts considérables pour éviter de dire l'innommable (téléphonie), et nous parle de "…services de voix, de télévision, ou de vidéo à la demande…". Dans ce même discours, il refait le coup un peu plus loin : "Le dégroupage est l’offre qui donne l’autonomie technique la plus complète aux opérateurs alternatifs dans la mesure où elle n’utilise le réseau de France Télécom que sur le segment reliant l’abonné au répartiteur. L’opérateur de dégroupage installe alors ses propres équipements dans le répartiteur ce qui lui donne toute l’autonomie technique nécessaire au développement de services innovants tels que la télévision sur ADSL, la voix sur IP ou les offres à très haut débit.".
Il est implicitement bien question d'opérateurs alternatifs dans le domaine du transport de la voix, donc de téléphonie.
Dans les FAQ relatives à l'ADSL, une des réponses (actuellement à la question 13, mais ça change sans cesse) est un nouvel exemple de langue de bois visant à taire l'indicible : "En dégroupage partiel, l'opérateur dégroupeur ne loue que les fréquences hautes de la ligne qui permet de fournir les services ADSL. Il gère de bout en bout la connexion Internet permanente du client final et les services associés, et France Télécom continue d'assurer le service téléphonique de l'abonné. Dans le cas du dégroupage total, l'opérateur dégroupeur gère l'ensemble des fréquences de la ligne et peut donc également y faire passer un service fondé sur l'une des technologies xDSL.". L'ensemble des fréquences, hautes ET basses, donc la voix, on l'aura compris.
Alors moi je veux bien, mais le transport, que ce soit en paquets ou pas en paquets, de la voix sur un réseau de télécommunications, c'est de la téléphonie, en conséquence de quoi tous les FAI sont des opérateurs téléphoniques, et doivent se conformer à la réglementation y afférente.
Il est à cet égard patent de constater que le capital de tous les FAI est détenu (du moins en partie) par soit des opérateurs de téléphonie, soit des opérateurs de réseaux. En outre, l'essentiel de leur communication est axée sur une promesse de "téléphonie illimitée", donc ils admettent bien implicitement être avant tout des "opérateurs de services téléphoniques".
Les FAI vendent de la téléphonie, un point c'est tout, et à ce titre devraient se voir obligés par la tutelle d'étendre leur offre à TOUS les consommateurs et à un prix unitaire strictement égal.
Au contraire, il est permis de croire que l'empressement de si nombreux acteurs à s'engouffrer dans le marché des services Internet, rendu particulièrement juteux du fait des dérives monopolistiques dont bénéficient par ricochet tous ses acteurs, a plutôt pour objectif, pour ceux n'étant pas encore opérateur téléphonique, d'y accéder sans en respecter pleinement la réglementation, et pour ceux ayant déjà cette qualité d'opérateur, de soustraire à cette réglementation la plus large partie possible de leur activité.

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Accès Internet, écarts tarifaires injustifiés

L'Internet à haut débit, connu et majoritairement diffusé sous le vocable ADSL, c'est quoi, au juste ?
J'ai déjà brièvement brossé dans un autre article ici même les grandes lignes de la technique xDSL.
Pour schématiser, l'ADSL est proche d'un accès Internet classique, en ce qu'il impose à cause de la paire de cuivre de la boucle locale, de moduler les données numériques en sons à la sortie de votre PC, en vue de leur transport jusqu'au DSLAM, où elles sont démodulées pour redevenir numériques pour leur transport sur les liaisons en fibre optique.
En revanche, il diffère d'un accès classique par le multiplexage (mélange de voix, données, télé…) et l'asymétrie. Mais ça reste en gros une ligne téléphonique cuivrée sur laquelle on branche un autre type de modem.
Les équipements des différents types (1, 2+, RE-) permettant de mettre en œuvre de ces techniques xDSL respectives sont toutefois identiques quelle que soit la zone où ils sont déployés. Et que la zone soit urbaine ou rurale, le signal garde la même caractéristique d'affaiblissement avec la distance.
D'un point de vue technique, rien ne permet donc de distinguer un accès haut débit urbain ou rural, dégroupé ou non. Ce sont les mêmes (types d') équipements dans les répartiteurs. A l'identique.
Les organes de tutelle, dans leurs efforts tortueux d'exonérer FT (et ses satellites) de ses obligations, tentent de soutenir la thèse selon laquelle le simple fait de raccorder (grosso modo) un autre type de modulateur-démodulateur au réseau téléphonique créé d'un point de vue juridique ou technique alors un autre produit, et en conséquence justifie les considérables différences de traitement et tarifaires. Or, comme il est dit au début, ce type d'accès à l'Internet offre aux opérateurs l'énorme avantage de pouvoir conserver l'antique boucle locale dit de "la paire de cuivre" et de remettre aux calendes grecques le remplacement des terminaisons du réseau (boucle locale) par de la fibre optique sur l'ensemble du territoire. En revanche, l'accès à l'Internet par RNIS impose lui bien une infrastructure différente, et également le recours à un autre type d'interface (appelé adaptateur RNIS, et non modem RNIS comme le font à tort certaines publicités, dès lors que n'intervient aucune "modulation" ni "démodulation", le signal étant numérique de bout en bout de la chaîne). Si donc le recours à une autre interface, et de surcroît à une autre infrastructure comme c'est le cas pour le RNIS, suffisaient à justifier une différence tarifaire, cela ferait belle lurette que les opérateurs se seraient empressés d'appliquer d'autres tarifs à ces accès là. Ce qui leur a été formellement interdit par les autorités. L'iniquité des différences de déploiement et de tarif entre le bas, le moyen et le haut débit n'en devient alors que plus criante.
D'un point de vue juridique et technique donc, rien ne permet de justifier des écarts tels que ceux constatés.
Les différents acteurs avancent alors qu'ils ont à faire face à d'importants écarts d'ordre financier, et donc de rentabilité, pointant notamment une différence de coût pour le trafic de gros selon que le répartiteur est dégroupé ou non, et une différence du nombre d'abonnés raccordés par NRA selon que ce NRA se trouve en milieu urbain ou rural.
Si tant est que tous sont logés à la même enseigne pour le second argument, il n'en demeure pas moins que le premier argument ne concerne que les opérateurs alternatifs, le FAI Orange devant être en mesure d'offrir un service identique quel que soit le degré de dégroupage du répartiteur, puisque par essence même, il est toujours techniquement en situation de "dégroupage total", c'est-à-dire qu'en l'absence d'ententes illicites avec FT, il aurait la maîtrise de la boucle locale, sur laquelle il disposerait du spectre de fréquences entier. Et d'ailleurs, cette entente illicite vise principalement à maintenir de manière fourbe l'avantage de terrain de France Télécom.
Ceci étant, de telles différences de nature économique et d'infrastructure existent à l'identique en téléphonie pure. Mais dans ce domaine, le législateur a imposé aux opérateurs de les "mutualiser" sur tous les types d'usagers.
Il n'est dans cette approche pas acceptable que la tutelle permette aux divers fournisseurs de faire le tri entre les zones qu'ils veulent bien desservir, et les autres qui ne les intéressent pas. Ceci d'autant plus que c'est leur propre et libre choix de ne PAS consentir l'investissement d'une présence dans certaines zones, et non pas une situation imposée par qui que ce soit (pas même pour cette fois de FT). Il est dès lors tout à fait choquant que dans les zones où ils ont investi le MOINS, ils facturent PLUS cher le service aux utilisateurs. Service qui est par ailleurs de MOINDRE qualité, mais pour lequel les usagers doivent payer plus cher que les personnes bénéficiant de la prestation la plus étendue et de meilleure qualité ?!? C'est tout bonnement inique.

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Forfaits haut débit ADSL, l'imposture en chiffres

Pour les calculs, j'ai retenu le tableau récapitulatif assez complet fourni sur www.zoneadsl.com en date du 13 juin 2006. Notons que ces tarifs changent fréquemment au hasard des nouvelles offres encore un peu plus opaques que les précédentes, mais sans que cela ne remette réellement et fondamentalement en cause la démonstration et ses conclusions, à savoir que le consommateur reste le dindon de la farce.

La version 1 représente les chiffres bruts, tous services amalgamés. Nous y avons ajouté le débit maximal promis (à condition de vivre dans le DSLAM), et le débit minimal en bout de ligne (où vivent réellement de nombreux abonnés), ainsi que le PU (prix unitaire) du mbps IP en fonction de ces débits maxi et mini. En soi ce tableau illustre déjà fort bien les écarts de prix unitaire flagrants et discriminatoires.


(Cliquez dessus pour afficher le tableau 1 - désolé, mais impossible à incorporer autrement).

Or la comparaison que permet ce premier tableau n'a en fait aucun sens (est-ce pour cela que c'est le seul type de comparatif que l'on trouve sur l'Internet ?), car les différents produits n'ont pas le même contenu.
Tentons alors plutôt de comparer le prix réel de l'accès Internet, et rien que l'accès. Certains fournisseurs opèrent un tarif qui contient ce produit nu, mais chez la plupart l'offre est un amalgame non différencié, sans se soucier le moins du monde que l'utilisateur final puisse bénéficier ou non de l'ensemble des prestations promises.

Il convient pour ce faire dans un premier temps de déduire des offres non différenciées le coût de tous les services additionnels, pour ne retenir que le coût de l'accès sur base du débit.
Et ce n'est pas une mince affaire, car les données manquent bien souvent.
Partant du récapitulatif de http://www.zoneadsl.com/offres.html, les tendances suivantes se dégagent :

• Téléphonie Illimitée : facile, 10,00 EUR TTC chez tout le monde (bonjour la concurrence !), à part les comiques troupiers que sont Free et Alice, on s'en serait douté, qui vous comptent ce supplément même dans les zones où ils refusent et/ou sont incapables de vous fournir le service qui va avec. Un correctif de 10,00 EUR TTC leur sera donc appliqué.

• Ligne (en dégroupage) : nous trouvons 6,00 EUR TTC chez Cegetel, 4,00 EUR TTC chez Club-Internet et 6,00 EUR TTC chez Neuf Télécom. Dans nos correctifs des autres FAI nous appliquerons donc 5,00 EUR TTC.

• TV (chaînes hertziennes et TNT) : seul Neuf Télécom différencie ce poste dans son offre, à 6,00 EUR TTC. Par analogie au poste précédent, nous retiendrons également 5,00 EUR TTC dans les correctifs des autres FAI.

• Modem : en prêt chez Alice, Free et Noos, mais payant chez les autres, en général à 3,00 EUR TTC / mois, sauf AOL où il faut l'acheter. Sera ici aussi corrigé à 3,00 EUR TTC.

Dans un second temps, pour remettre tout le monde sur le même niveau, il convient de répercuter le coût de l'abonnement FT.

• Abonnement FT : les offres ne permettant pas la dispense d'abonnement à l'opérateur historique impliquent de facto le surcoût représenté par cet abonnement, corrigé à hauteur de 13,99 EUR TTC.

Ceci donne le second tableau, auquel nous avons aussi rajouté l'indication de dégroupage (ND ou D), ainsi que dans les deux dernières colonnes le rapport existant entre :

• le PU du mbps au débit minimal et le PU du mbps au débit maximal ;

• le PU du mbps au débit maximal (théorique) non dégroupé et son équivalent dégroupé.

Nous avons masqué dans ce tableau les offres non pertinentes (FAI ayant une offre différenciée, voir premier tableau).


(Cliquez dessus pour afficher le tableau 2 - désolé, mais impossible à incorporer autrement).

Il en ressort donc clairement qu'en fonction de la localisation du client sur une ligne (dégroupée), le prix qui lui est facturé pour 1 Mbps varie de 1 à 40. Ce n'est pas une fatalité, mais bien une pratique tarifaire illicite avérée.
La dernière colonne illustre quant à elle que le client résidant à son corps défendant dans une zone non dégroupée (totalement) doit payer de 6 à 16 fois plus cher pour 1 Mbps que le consommateur dégroupé.
En clair, le tableau confirme que c'est dans les cas où les différents acteurs ont consenti le MOINS d'investissements qu'ils facturent le plus CHER des prestations partielles et de qualité réduite, alors que la logique économique et la plus élémentaire équité voudrait que soient les clients bénéficiant des plus gros investissements et avantages à en payer le prix fort. Drôle de pays que la France, qui fait peser sur les laissés pour compte le poids des privilèges accordés aux nantis. La Révolution n'a-t-elle donc servi à rien ?

Le comparatif met également en lumière que le leader du marché, Orange, plombe volontairement son tarif par le biais du maintien illégitime de l'abonnement FT alors que techniquement cet FAI se trouve sur tout le territoire dans la position d'un dégroupeur total.
Par souci d'honnêteté, il convient de signaler que Orange, appliquant de fait le PU les plus élevé, est subjectivement le FAI dont le service est globalement le plus robuste. Mais ayant la maîtrise de l'infrastructure, le contraire aurait vraiment été un comble.
Free (avec Alice, mais c'est normal, puisque cet opérateur mène une décalcomanie parfaite de la politique de Free, presque au centime près…) a le meilleur score en termes de prix, c'est incontestable. Mais sur le terrain la qualité du service est une toute autre histoire que le tarif papier, les Freenautes pourront vous le confirmer. Free reste avant tout une compagnie "low cost", avec tous les inconvénients que cela entraîne.
Et surtout, ne vous y trompez pas, Free ne vous veut pas que du bien. C'est un peu l'Iznogoud de l'Internet hexagonal.

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L'imposture du haut débit : la preuve par l'exemple

Pour démontrer que le principe de tarification et de facturation pratiqué dans le Haut Débit par les FAI est une immense imposture, transposons ce principe à quelques autres domaines.

Supposons qu'un hôtelier fasse une publicité comme suit :
Pour 29,90 EUR vous pouvez avoir jusqu'à un W-E entier dans une suite royale dans un palace 5 étoiles, en pension complète gastronomique.
Ça vous semble très alléchant, et vous êtes sur le point de réserver, mais vous avez quand même un petit doute, et le questionnez :

• Question : si au lieu d'un "palace", c'est un Formule 1 dans une ZI, non pas à 5 étoiles, mais à 5 toiles (d'araignée), c'est combien ?
• Réponse : 29,90 EUR.
• Question : si au lieu d'une "suite royale", c'est une chambre de bonne au sous-sol, à côté de la chaufferie, c'est combien ?
• Réponse : 29,90 EUR.
• Question : si au lieu de "W-E complet", c'est une nuitée en milieu de semaine, c'est combien ?
• Réponse : 29,90 EUR.
• Question : si au menu du "dîner gastronomique", il n'y avait en réalité que du boudin purée, malheureusement épuisé depuis la veille, c'est combien ?
• Réponse : 29,90 EUR.
• Question : si le "buffet garni de petit déjeuner" consiste à aller s'acheter une barre chocolatée à la superette du village voisin, c'est combien ?
• Réponse : 29,90 EUR.

Vous n'auriez pas un tout petit peu l'impression qu'il essaie de vous arnaquer, le père Thénardier de l'hostellerie ?

On peut multiplier les exemples, tous aussi parlants.

1. Imaginons que AMORA MAILLE, à Appoigny (89) par exemple, vende ses Cornichons extra-fins - petit bocal 280g - au même prix pour tout acheteur, mais qu'elle retire un nombre donné de cornichons en fonction de la distance qui sépare l'acheteur de l'usine d'Appoigny, de manière à ne livrer des bocaux pleins qu'aux seuls résidents d'Appoigny, et de ne livrer qu'un bocal de saumure avec un seul cornichon au fond du porte-cornichons aux clients les plus éloignés. Escroquerie pure et simple, vous écrieriez-vous. Et la justice vous donnerait raison, en condamnant lourdement un patron aussi indélicat.
2. Imaginons une publicité de BMW, qui vanterait abusivement que pour 15.000 EUR TTC, on pourrait s'acheter "jusqu'à une BMW série 7", mais qui ne livrerait pour ce prix une série 7 qu'à quelques privilégiés, les autres clients n'obtenant en fonction de leur lieu de résidence qu'une série 5 pour les plus chanceux, voire une série 3 d'occase et accidentée pour la majorité. Il est certain que dans la journée le patron de BMW France se retrouverait embastillé pour escroquerie.
3. Dans la même veine, on pourrait imaginer que Total par exemple vende de l'essence sans plomb à 1,50 EUR / litre, en promettant que pour ce prix vous pouvez obtenir "jusqu'à" 95 octane, tout en ne débitant dans les pompes les plus éloignées de la raffinerie que du 9 voire du 0,9 octane… Pour sûr que vous n'y retourneriez pas, et que le PDG de Total irait sur le champ rejoindre les patrons de BMW et de MAILLE (de nos exemples fictifs précédents) dans les geôles françaises, pour tenir compagnie à l'hôtelier du début.

Prison, fermetures d'usine, liquidation des sociétés. Rien de tel pour les FAI. Ils peuvent berner les usagers en toute impunité, sans que cela n'émeuve le moins du monde les Princes de la Cité, toutes obédiences confondues.

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