Prix de la LiveBox : maths modernes ou nouvel abus juteux de FT ?

Quel est le prix d'une LiveBox ? 49 EUR ? 79 EUR ? 99 EUR ? 200 EUR ? Toutes les réponses sont bonnes, mon général !
Procédons dans l'ordre. Il y a exactement 1 an, j'ai souscrit à un abonnement d'accès Haut Débit Wanadoo, avec location d'une LiveBox à 3 EUR TTC / mois.
Titulaire d'une police d'assurance pour tous mes équipements électroniques et de télécommunication, je désirais mettre à jour ma couverture.
Le premier montant que j'ai trouvé était l'indemnité de non-restitution de 200 EUR.

Conditions Générales d’Abonnement - Internet Multimédia
5.4 Restitution des Équipements
…
En cas de non-restitution de la Livebox par le Client, à l’issue d’un délai d’un mois à compter de la résiliation pour quelque cause que ce soit par l’une ou l’autre des parties, et après l’envoi d’une mise en demeure adressée par Lettre Recommandée avec Avis de Réception, restée sans effet pendant un délai de sept (7) jours à compter de sa présentation, France Télécom facturera au Client une somme forfaitaire de deux cents (200) euros.
…

Vu que je supposais que ce montant tenait compte de la vétusté en cours d'utilisation, ça ne me renseignait pas la valeur à neuf sur laquelle est basé le calcul de prime de mon contrat d'assurances. Mieux valait poser la question à FT.
A ma demande de connaître le prix à neuf pour lequel assurer la LiveBox de location dans ma police Tous Risques Équipements Électroniques, conformément à l'obligation contractuelle (art. 5.3 des CGV), le 03/06/2005 à 12:02, un collaborateur de France Télécom à qui je pose la question m'écrit :

"Pour le prix du matériel =>> une livebox coûte 99 euros TTC (c'est un ordre de grandeur car on ne la vend pas)".

Ah bon, la valeur à neuf est inférieure à la valeur résiduelle, vétusté déduite ? Bizarre...
Et pourtant, c'est encore plus incongru que ça, lorsqu'on consulte le tarif de Wanadoo/Orange (http://assistance.orange.fr/1167.php) :

• Livebox Grande Distribution : 79 euros T.T.C.
• Non restitution de la Livebox en location : 200 euros T.T.C.

Sauf que, comme des millions de clients, j'ai reçu une tonne de dépliants publicitaires des Agences France Télécom / Mobistore, où la LiveBox est affichée à 49 EUR TTC (sous forme d'un remboursement de 30 EUR).
Et le loyer ? Toujours 3 EUR TTC / mois, alors que son montant aurait dû suivre la baisse du prix de vente.
Au passage, je ne résiste pas au plaisir de vous montrer un autre exemple de la crétinerie régnante chez France Télécom / Wanadoo / Orange / Mobistore (infobulle affichée sur la même page de tarif citée plus haut lorsque l'on passe le curseur sur H.T.) :

Qu'y faire ?
Si j'étais juge, je prononcerai un jugement à peu près comme suit (je prie tous les juristes parmi les lecteurs à faire part de leurs commentaires) :
Attendu

• qu'en matière de location, le loyer doit en tous temps être proportionnel à la valeur de la chose louée,
• qu'à l'époque des premières offres d'accès Internet à haut débit, FT ne commercialisait pas la LiveBox, mais en avait estimé la valeur à 99 EUR TTC,
• qu'à cette même époque, le loyer (mensuel) afférent à cette LiveBox avait été fixé à 3 EUR / mois TTC, d'où il ressort un rapport de 1/ 33,

Attendu ensuite

• que la LiveBox a quand même d'emblée été proposée à l'achat, et que sur foi du tarif officiel de FT son prix s'élève à 79 EUR TTC,
• que FT a néanmoins mené au cours des 12 derniers mois de nombreuses campagnes de promotion consécutives proposant la LiveBox à l'achat au prix de 49 EUR TTC,
• que la nature récurrente de ces offres leur confère dès lors un caractère permanent en vertu de la jurisprudence constante, et qu'en conséquence elles reflètent de facto la véritable valeur marchande de la LiveBox,

Attendu par ailleurs

• qu'en matière de location, il est de coutume que la non-restitution de la chose louée soit assortie d'une indemnité,
• que si elle est prévue, la jurisprudence s'accorde à imposer que cette indemnité reflète à tout moment la valeur réelle de la chose louée, c'est-à-dire la valeur résiduelle au moment précis où elle aurait du être restituée, ce qui implique que l'indemnité est variable,
• que FT a inclus dans ses Conditions Générales une telle indemnité, fixée forfaitairement et immuablement à 200 EUR, soit respectivement 202%, 253% et 408% des valeurs marchandes à neuf successives de cet équipement,
• que la non restitution en fin de contrat d'un équipement loué suppose une utilisation dudit équipement durant des mois, voire des années préalablement à la fin du contrat, et qu'en conséquence l'équipement a été sujet à une vétusté certaine,
• que le locataire n'est jamais comptable de la vétusté de la chose louée, et qu'en conséquence le loueur est tenu de la déduire de l'indemnité de restitution,

Attendu en outre

• que les équipements électroniques sont sujets à une obsolescence rapide, les rendant totalement impropres à toute nouvelle location par le loueur après restitution par le premier locataire,
• qu'en conséquence la non-restitution visée aux Conditions Générales n'implique aucune perte patrimoniale et/ou de revenus ou bénéfices futurs dans le chef de FT, et n'autorise dès lors pas FT de se faire indemniser pour un dommage ou une perte qu'il n'a pas subis,

Attendu en revanche

• que la mise au rebut de matériels électroniques détériorés ou obsolètes est actuellement soumise à de coûteuses procédures de récupération sélective des composants de ces déchets électroniques suite à l'entrée en vigueur de directives et règlements européens et nationaux visant à protéger l'environnement contre les effets nuisibles des substances toxiques contenues dans ces équipements,
• que la restitution en fin de contrat de l'équipement loué ferait peser sur FT la charge du traitement de ces déchets électroniques toxiques,
• qu'en conséquence la non-restitution de l'équipement par son locataire fait de facto bénéficier FT d'une réduction des frais généraux affectés à ce traitement, qu'il conviendrait de répercuter au dit locataire,

Il est demandé de condamner FT

• à la correction de son tarif pour y répercuter la véritable valeur marchande de 49 EUR TTC de la LiveBox, et à appliquer ce prix au bénéfice de tout acquéreur de LiveBox,
• à la mise en adéquation du prix de location mensuel à cette véritable valeur, dans un rapport de 1 / 33, soit 1,48 EUR TTC,
• au remboursement rétroactif pro rata temporis à tous ses clients locataires de LiveBox, de l'excédent de loyer perçu indûment, en un seul montant pour solde de tout compte,
• à l'abrogation pure et simple de toute application de et de toute mention à l'indemnité de non-restitution, en ce qu'elle constitue un enrichissement illicite, assortie de la restitution immédiate, pleine et entière de tous les montants déjà perçus en application de cette disposition abusive.

Note : J'autorise et même incite tout un chacun à s'inspirer le plus largement possible de ce texte aux fins de faire valoir nos droits auprès de nos fournisseurs respectifs.