Haut débit ADSL : Radioscopie d'une imposture
Pour l'accès Internet en "bas débit", la durée de connexion était (et l'est toujours pour les moins chanceux) variable, ce que reflétait la facture. Avec l'avènement, sur une fraction du territoire du moins, d'accès Internet en "haut débit", la durée de connexion est devenue illimitée pour tous les abonnés (à part quelques rares offres à durée limitée, trop confidentielles pour influencer le contexte général). En devenant ainsi une constante, la durée de connexion est neutralisée dans la facturation, qui devient par conséquent immuable ou "forfaitaire".
Est-il pour autant légitime d'appliquer aux contrats d'accès "haut débit" un tarif unique ? C'est ce que les FAI tentent de soutenir, et c'est précisément ce qui est au cœur de cette imposture (tacitement ?) couverte par toutes les tutelles et autorités (Arcep, ministère de l'Economie, DGCCRF, justice).
Il me semble y avoir au moins deux arguments pour attaquer cette position, et je m'étonne que ni la presse informatique, ni les groupements de défense des consommateurs ne mènent campagne en ce sens pour rétablir les droits des consommateurs, faire appliquer les règles de droit existantes et faire cesser ces pratiques indubitablement illicites.
Avant tout, et pour tordre d'emblée le cou à une idée reçue largement répandue dans le grand public, il est totalement faux de croire que parce que l'objet d'une transaction est immatériel, il ne serait pas mesurable.
Le premier argument qui me semble contredire fondamentalement la posture des FAI, est qu'en matière de contrats, fonder une facturation sur une promesse de fourniture / prestation au lieu de la fourniture / prestation réelle constitue une escroquerie, qu'il convient de réprimer durement comme telle.
Quant au second argument, prétendre, parce qu'un seul facteur de l'équation (la transaction) devient une constante (en l'occurrence le facteur durée, devenu neutre en devenant illimité pour tous), que l'objet entier de la transaction devient par voie de conséquence également une constante constitue une tromperie grossière qui ne résiste pas une seconde à la plus élémentaire analyse.
Schématiquement, les contrats d'accès à l'Internet, qu'il s'agisse d'accès par modem 56 kbps classique (v.90-v.92), par adaptateur RNIS 64 kbps ou par modem xDSL, se composent, et se sont toujours composés, de plusieurs facteurs concomitants, à savoir :
PU x P(x) x D(y) x T(z).
En "bas débit", la prestation est unique et se compose toujours et pour tout abonné de l'accès Internet, et constitue de ce fait un facteur constant, donc neutre du point de vue facturation (x = 100%). De même, le débit disponible réellement fourni par le prestataire est en chaque point du territoire et pour tout abonné une constante (*), et donc également neutre pour la facturation (y = 100%). La durée, enfin, est un facteur variable, que ce soit à travers un accès dit "libre" ou un accès à "capital temps". Ce dernier facteur n'étant pas neutre, la facturation reflète en conséquence les variations de "z".
Transposé en formule, la facturation d'un accès "bas débit" se présente donc comme suit :
PU x P(100%) x D(100%) x T(z).
En "haut débit" en revanche, les prestations sont loin d'être uniques (accès Internet, prêt / location de modem et/ou de routeur, téléphonie illimitée, télévision numérique, télévision HD, bouquets de chaînes, ligne téléphonique…). Elles varient d'une offre à l'autre pour commencer, mais surtout, à l'intérieur d'une offre donnée, elles varient fortement d'un abonné à l'autre. En outre, les écarts entre les prestations promises et les prestations réellement fournies aux différents points du territoire sont très significatifs. Ce facteur est donc tout sauf une constante, et ne peut donc pas être neutralisé purement et simplement dans la tarification. Il en va exactement de même des débits, et comme boutade on pourrait dire qu'il y a presque autant de débits différents qu'il y a d'abonnés ADSL en France. Plus encore que les prestations, les différences de débit sont le facteur discriminant par excellence du contrat, en conséquence de quoi il ne peut pas être considéré comme neutre du point de vue facturation. Reste la durée, illimitée pour tous les abonnés, quelle que soit l'offre à laquelle ils ont souscrit et où que se trouve leur point d'accès sur le territoire, en vertu de quoi ce facteur est constant et n'affecte pas la facturation (z = 100%).
Transposé en formule, la facturation d'un accès "haut débit" se traduit donc comme suit :
PU x P(x) x D(y) x T(100%).
Il devient évident dès lors que l'application systématique par les FAI d'un coefficient 100 au facteur prestations, alors qu'en réalité il est de beaucoup inférieur et pour de nombreux abonnés même 0 pour les services annexes, et d'un coefficient 100 au facteur débit qui lui aussi est de beaucoup inférieur dans la réalité pour la majorité des abonnés, constitue, outre une impardonnable et monstrueuse erreur de calcul, aussi et surtout une fraude à la facturation, purement et simplement.
Comme je ne suspecte aucunement les FAI de ne pas savoir compter, je les suspecte par conséquent d'abuser à très grande échelle et totalement sciemment l'ensemble de leurs clients.
Et je les suspecte même de s'être concerté entre fripouilles pour ce faire, tant il y a un faisceau accablant de présomptions en ce sens.
Si le sujet vous intéresse, je vous invite à poursuivre la lecture de quelques autres considérations qui me sont venues à l'esprit en préparant cet article :
Sommaire :
(*) Pour les esprits chagrins qui à cause des arbres ne voient plus la forêt, je précise que les éventuelles fluctuations de débit pouvant le cas échéant affecter les accès "bas débit" RTC étaient purement aléatoires, jamais durables, totalement indépendantes de la prestation réellement fournie par les FAI et surtout en aucun cas le fruit ni du lieu de résidence de l'abonné ni d'une quelconque politique restrictive ou sélective de déploiement. En conséquence de quoi ces fluctuations n'ont pas à être répercutées dans la facturation au client.
Est-il pour autant légitime d'appliquer aux contrats d'accès "haut débit" un tarif unique ? C'est ce que les FAI tentent de soutenir, et c'est précisément ce qui est au cœur de cette imposture (tacitement ?) couverte par toutes les tutelles et autorités (Arcep, ministère de l'Economie, DGCCRF, justice).
Il me semble y avoir au moins deux arguments pour attaquer cette position, et je m'étonne que ni la presse informatique, ni les groupements de défense des consommateurs ne mènent campagne en ce sens pour rétablir les droits des consommateurs, faire appliquer les règles de droit existantes et faire cesser ces pratiques indubitablement illicites.
Avant tout, et pour tordre d'emblée le cou à une idée reçue largement répandue dans le grand public, il est totalement faux de croire que parce que l'objet d'une transaction est immatériel, il ne serait pas mesurable.
Le premier argument qui me semble contredire fondamentalement la posture des FAI, est qu'en matière de contrats, fonder une facturation sur une promesse de fourniture / prestation au lieu de la fourniture / prestation réelle constitue une escroquerie, qu'il convient de réprimer durement comme telle.
Quant au second argument, prétendre, parce qu'un seul facteur de l'équation (la transaction) devient une constante (en l'occurrence le facteur durée, devenu neutre en devenant illimité pour tous), que l'objet entier de la transaction devient par voie de conséquence également une constante constitue une tromperie grossière qui ne résiste pas une seconde à la plus élémentaire analyse.
Schématiquement, les contrats d'accès à l'Internet, qu'il s'agisse d'accès par modem 56 kbps classique (v.90-v.92), par adaptateur RNIS 64 kbps ou par modem xDSL, se composent, et se sont toujours composés, de plusieurs facteurs concomitants, à savoir :
- facteur prestation(s) "P";
- facteur débit "D";
- facteur temps (durée) "T".
PU x P(x) x D(y) x T(z).
En "bas débit", la prestation est unique et se compose toujours et pour tout abonné de l'accès Internet, et constitue de ce fait un facteur constant, donc neutre du point de vue facturation (x = 100%). De même, le débit disponible réellement fourni par le prestataire est en chaque point du territoire et pour tout abonné une constante (*), et donc également neutre pour la facturation (y = 100%). La durée, enfin, est un facteur variable, que ce soit à travers un accès dit "libre" ou un accès à "capital temps". Ce dernier facteur n'étant pas neutre, la facturation reflète en conséquence les variations de "z".
Transposé en formule, la facturation d'un accès "bas débit" se présente donc comme suit :
PU x P(100%) x D(100%) x T(z).
En "haut débit" en revanche, les prestations sont loin d'être uniques (accès Internet, prêt / location de modem et/ou de routeur, téléphonie illimitée, télévision numérique, télévision HD, bouquets de chaînes, ligne téléphonique…). Elles varient d'une offre à l'autre pour commencer, mais surtout, à l'intérieur d'une offre donnée, elles varient fortement d'un abonné à l'autre. En outre, les écarts entre les prestations promises et les prestations réellement fournies aux différents points du territoire sont très significatifs. Ce facteur est donc tout sauf une constante, et ne peut donc pas être neutralisé purement et simplement dans la tarification. Il en va exactement de même des débits, et comme boutade on pourrait dire qu'il y a presque autant de débits différents qu'il y a d'abonnés ADSL en France. Plus encore que les prestations, les différences de débit sont le facteur discriminant par excellence du contrat, en conséquence de quoi il ne peut pas être considéré comme neutre du point de vue facturation. Reste la durée, illimitée pour tous les abonnés, quelle que soit l'offre à laquelle ils ont souscrit et où que se trouve leur point d'accès sur le territoire, en vertu de quoi ce facteur est constant et n'affecte pas la facturation (z = 100%).
Transposé en formule, la facturation d'un accès "haut débit" se traduit donc comme suit :
PU x P(x) x D(y) x T(100%).
Il devient évident dès lors que l'application systématique par les FAI d'un coefficient 100 au facteur prestations, alors qu'en réalité il est de beaucoup inférieur et pour de nombreux abonnés même 0 pour les services annexes, et d'un coefficient 100 au facteur débit qui lui aussi est de beaucoup inférieur dans la réalité pour la majorité des abonnés, constitue, outre une impardonnable et monstrueuse erreur de calcul, aussi et surtout une fraude à la facturation, purement et simplement.
Comme je ne suspecte aucunement les FAI de ne pas savoir compter, je les suspecte par conséquent d'abuser à très grande échelle et totalement sciemment l'ensemble de leurs clients.
Et je les suspecte même de s'être concerté entre fripouilles pour ce faire, tant il y a un faisceau accablant de présomptions en ce sens.
Si le sujet vous intéresse, je vous invite à poursuivre la lecture de quelques autres considérations qui me sont venues à l'esprit en préparant cet article :
Sommaire :
- L'imposture du haut débit : la preuve par l'exemple
- Accès Internet, écarts tarifaires injustifiés
- Internet haut débit : tous les FAI opérateurs téléphoniques ?
- Forfaits ADSL : Loterie numérique.
- Haut débit ADSL : le dégroupage, toujours total ?
- Haut débit ADSL : manque de mordant de l'ARCEP
- Forfaits haut débit ADSL, l'imposture en chiffres
- Free, l'Iznogoud de l'Internet hexagonal
(*) Pour les esprits chagrins qui à cause des arbres ne voient plus la forêt, je précise que les éventuelles fluctuations de débit pouvant le cas échéant affecter les accès "bas débit" RTC étaient purement aléatoires, jamais durables, totalement indépendantes de la prestation réellement fournie par les FAI et surtout en aucun cas le fruit ni du lieu de résidence de l'abonné ni d'une quelconque politique restrictive ou sélective de déploiement. En conséquence de quoi ces fluctuations n'ont pas à être répercutées dans la facturation au client.
Libellés : ADSL, Dossier Haut débit, NTIC
posté par Janadi le mercredi, juin 21, 2006
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