Haut débit ADSL : le dégroupage, toujours total ?

Le 15-06-2006 j'ai tenté de poster le texte suivant sur le blog de l'ARCEP, refusé semble-t-il par son modérateur (je le suppose du moins, devant l'absence de toute réaction) :

Dégroupage, toujours total.

Selon la réponse fournie à la question 13) de la FAQ :
"Les questions les plus fréquentes sur l'accès à Internet haut débit" ici même (ndlr : le site de l'Arcep), le dégroupage total est défini comme :
"le cas où l'opérateur dégroupeur gère l'ensemble des fréquences de la ligne et peut donc également y faire passer un service fondé sur l'une des technologies xDSL."
Il s'agit d'une situation qui se constate sur TOUT le territoire, chaque fois que Orange (ex Wanadoo) est présent dans un répartiteur avec une infrastructure xDSL (DSLAM).
De fait, Orange (anciennement Wanadoo) est une personne morale différente de France Télécom, et juridiquement il importe peu que France Télécom en détienne ou non des parts sociales.
Dans les cas, fréquents, où l'abonné utilisateur final a souscrit auprès de Orange (ex Wanadoo) à une offre "Accès Internet + Téléphonie illimitée", il se trouve dans exactement la même situation (technique) qu'un abonné Free ou Alice etc., et devrait dès lors se voir offrir la possibilité de résilier son abonnement France Télécom devenu superfétatoire.
L'obligation de maintien de l'abonnement France Télécom est en l'occurrence un cas d'abus de position dominante, et fausse la concurrence sur ce marché.
Il me semble que l'ARCEP manquerait à son devoir si elle laissait perdurer cette situation sans intervenir avec force auprès des dirigeants de Orange pour rétablir une égalité de traitement entre consommateurs, même si la défense des consommateurs ne constitue pas la principale mission de l'ARCEP.

Même si je me trouve un peu esseulé, je soutiens la thèse selon laquelle, même dans les zones non dégroupées "officiellement", mais où le FAI Orange propose des packs ADSL incluant la téléphonie illimitée, l'abonné devrait avoir la possibilité de se passer de France Télécom. Du moins si nos chers technocrates avaient pour un sou de bon sens et un vague souvenir de la notion d'équité.
En effet, dans tous les centraux de France et de Navarre, si la règle du jeu était respectée en l'absence de toute entente illicite, et qu'Orange ait à s'acquitter du même tarif de gros que ses petits camarades, il serait de facto opérateur dégroupeur, puisqu'en mesure de gérer l'ensemble des fréquences, hautes et basses. Partant de cette hypothèse, dans les cas où un abonné Orange souscrit à la téléphonie illimitée, il est totalement illégitime de lui imposer en sus la souscription à ou le maintien d'un abonnement FT, superfétatoire et redondant, dans la mesure où cet abonné se retrouve finalement avec 2 lignes, dont une payée à Orange (à hauteur de 10 EUR TTC). Il s'agit donc là d'un cas caractérisé d'entente illicite et d'abus éhonté et à grande échelle vu le nombre d'abonnés que compte ce FAI, induits par le manque de véritable concurrence et le maintien de fait du monopole de FT.
Abus monopolistique et ententes illicites qui une nouvelle fois laissent de marbre l'ARCEP.

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